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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

  • Nom de l’entreprise : Pauline Salon de Beauté

  • Responsable légale : Pauline Vellard

  • Statut juridique : Auto-entreprise

  • SIRET : 794 974 634 00030

  • Email : institutpsb@gmail.com

  • Téléphone : 06 32 31 51 02

  • Adresse du siège : [à compléter]

  • TVA non applicable, article 293 B du CGI

  • Les présentes CGV sont consultables à l’institut ou sur le site internet. L’institut se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée au jour de l'achat ou de la réservation. En cas de contradiction, la version la plus récente acceptée par le client prévaut sur les précédentes.

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2. RÉSERVATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Réservations possibles par téléphone ou via le site.

  • La prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

  • Un délai d’annulation de 24 h est recommandé pour tout rendez-vous. Toute annulation dans un délai inférieur à 24 h pourra donner lieu à une indemnité forfaitaire de résiliation de 50 % du montant de la prestation.

  • Moyens de paiement acceptés : espèces, chèques, Wero.

  • Aucun acompte n’est demandé.

  • En cas d’absence non justifiée ou de répétitions, l’institut se réserve le droit d’exiger un paiement préalable ou de refuser la cliente.

3. RETARD ET ANNULATIONS

  • Si la cliente a un retard, l’institut fera son maximum pour assurer la prestation choisie. Toutefois, la prestation peut être réduite ou annulée, tout en restant due, si cela compromet le bon déroulement du planning.

  • Trois retards consécutifs peuvent entraîner un refus de rendez-vous ultérieurs.

4. PRODUITS COSMÉTIQUES

  • Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour un produit ouvert, utilisé ou abîmé.

  • Il incombe au client d’assurer le maintien de conditions de stockage optimales. Les produits exposés à des conditions extrêmes (chaleur/froid) ne seront pas repris.

  • Réclamations à effectuer sous 48 h après l’achat.

  • Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits cosmétiques vendus ne sont pas soumis au droit de rétractation pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

5. BONS CADEAUX & ABONNEMENTS

  • Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, ils restent utilisables jusqu’à 3 mois supplémentaires moyennant un supplément de 50 % de la valeur de la prestation. La demande de prolongation doit impérativement être faite avant la date d’expiration initiale. Au-delà de ce délai de tolérance, le bon ne pourra plus être accepté.

  • En cas de perte ou de vol, l’institut décline toute responsabilité.

  • Les bons ne peuvent être utilisés que par leur bénéficiaire initial.

  • Tout rendez-vous non honoré avec un bon cadeau sans annulation préalable sera considéré comme ayant été utilisé.

  • Le bénéficiaire peut choisir une autre prestation de valeur équivalente ou supérieure en réglant la différence.

  • Droit de rétractation (vente à distance) : En cas d’achat d’un bon cadeau ou d’une cure en ligne (site internet), la cliente dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si le bon a déjà été utilisé ou si la prestation a déjà commencé avec son accord.

6. CURES & FORFAITS

  • Une cure engage la cliente sur plusieurs séances. Le tarif réduit s’applique uniquement dans ce cadre.

  • Les cures ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure légalement reconnu (ex : décès, motif médical justifié, etc.).

  • Une cure commencée est due dans son intégralité.

  • La totalité de la cure reste due dès validation, même si la cliente ne poursuit pas les rendez-vous. Des facilités de paiement peuvent être proposées, mais elles n’annulent en aucun cas l’engagement pris.

  • Si l’institut décide de mettre fin à la cure en raison d’un comportement inapproprié ou abusif, les soins réalisés seront refacturés au tarif unitaire standard, et la différence sera due.

  • En cas de souci médical temporaire (traitement, grossesse, chirurgie), la cure peut être suspendue pour une durée limitée, à condition de fournir un justificatif médical.

7. RÉCLAMATIONS & RESPONSABILITÉ

  • Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable et accompagnée d’éléments concrets.

  • Pour être prise en compte et donner lieu à un traitement officiel, toute réclamation doit être confirmée par écrit (mail ou message). Sans cela, aucune suite ne pourra être donnée.

  • L’institut ne pourra être tenu responsable de quelque réaction que ce soit (allergie, intolérance, effet secondaire) non préalablement signalée par le client.

  • Les conseils donnés n’ont pas valeur de prescription médicale.

  • Chaque soin est personnalisé selon les besoins identifiés à chaque séance. Il est donc normal que deux soins portant le même nom soient différents d’un rendez-vous à l’autre.

  • Chaque cliente est tenue de signaler à l’institut toute condition médicale, allergie, intolérance, traitement en cours ou antécédents pouvant influencer la prestation. L’institut ne pourra être tenu responsable d’un incident non déclaré.

  • Les technologies utilisées au sein de l’institut (pressothérapie, infrarouge, appareils esthétiques, etc.) sont destinées au bien-être. Elles nécessitent l'absence de contre-indications médicales. Il est de la responsabilité du client de signaler toute contre-indication connue. L’institut ne pourra être tenu responsable de toute réaction liée à une contre-indication non déclarée.

  • L’institut décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels laissés dans ses locaux.

  • Les résultats des soins minceur, esthétiques ou utilisant des technologies ne peuvent être garantis, car ils dépendent de nombreux facteurs individuels (hygiène de vie, régularité, métabolisme...).

8. COMPORTEMENT & DROIT D’ACCÈS

  • Tout comportement irrespectueux, déplacé ou abusif entraînera l’interruption immédiate de la prestation, sans possibilité de remboursement.

  • L’institut se réserve le droit de refuser l’accès à ses services à toute personne ayant manqué de respect ou abusé du système de réservation.

  • Il est interdit de filmer ou de photographier au sein de l’institut sans autorisation.

9. TARIFS & OFFRES

  • Les tarifs en vigueur sont ceux affichés à l’institut ou sur le site au moment de la réservation.

  • Les tarifs affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Aucune remise ou compensation rétroactive ne sera accordée.

  • Les promotions ne sont valables que durant leur période d’annonce.

10. LITIGES & MÉDIATION

  • En cas de litige non résolu, le client pourra faire appel gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site web : https://www.cm2c.net

  • La demande doit être déposée dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’institut.

  • Le droit applicable est le droit français.

  • En cas d’empêchement indépendant de la volonté de l’institut (maladie, panne, grève, cas de force majeure), la prestation pourra être reportée sans remboursement ni indemnité.

11. PROTECTION DES DONNÉE PERSONNELLES

  • L’institut collecte des données personnelles (identité, coordonnées) ainsi que des informations relatives à la santé (allergies, contre-indications) nécessaires à la sécurité et à la personnalisation des soins.

  • Finalité : Ces données sont strictement réservées à la gestion des rendez-vous et au suivi des protocoles de soins. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

  • Conservation : Les dossiers des clients sont conservés durant trois ans à compter de la dernière prestation réalisée.

  • Droits : Conformément au RGPD, la cliente bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits s’exercent par simple demande à : institutpsb@gmail.com.

12. CLAUSE DE NON-DÉNIGREMENT

  • Tout propos diffamatoire ou dénigrant, public ou privé, susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’institut pourra entraîner des poursuites conformément à la législation en vigueur.

[Document en cours de finalisation – dernière mise à jour en attente de validation de certains éléments légaux complémentaires.]

Conditions
Générales 
de Vente

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